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O-6, r. 8 - Règlement sur l’exercice de la profession d’opticien d’ordonnances en société

Article 1
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Texte complet
1. Un opticien d’ordonnances peut, aux conditions, modalités et restrictions prévues au présent règlement, exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 1104-2009, a. 1.
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